A little over a year since international pressure and an armed rebellion forced the departure of President Jean- Bertrand Aristide and the collapse of his government, Haiti is at risk of becoming a permanent failed state. The presence of the United Nations (“U.N.”) peacekeeping force, established three months after Aristide’s controversial ouster, has done little to establish stability, protect the populace, or curb human rights violations. This report critiques the performance of that peacekeeping force, the United Nations Stabilization Mission in Haiti (“MINUSTAH”), by documenting its failure to effectuate not only the overriding spirit but even the plain terms of its mandate.

U.N. Security Council Resolution 1542 established MINUSTAH on June 1, 2004 and endowed the mission with a strong mandate in three principal areas: providing a secure and stable environment, particularly through disarmament; supporting the political process and good governance in preparation for upcoming elections; and monitoring and reporting on human rights. As this report details, MINUSTAH has made little, if any, progress on any of these three fronts. Although partially a consequence of the slow deployment of forces and personnel, MINUSTAH’s failures are largely the result of the timid interpretation of its mandate by its officials. Even now, staffed in full, the peacekeeping force continues to interpret its mandate complacently and with a narrowness unfit for the situation on the ground.

After eight months under MINUSTAH’s watch, Haiti is as insecure as ever. MINUSTAH has failed even to begin to implement a comprehensive program for disarmament, leaving large pockets of the country effectively ruled by illegal groups with guns and other weapons. Civilian casualties remain common in Port-au-Prince’s slums, where gangs wage daily, low-level urban warfare. Large swaths of the poor countryside remain under the control of the former military, historically the major domestic force behind coups d’états and among the foremost violators of human rights.

In the area of human rights, MINUSTAH has been equally lax. Numerous allegations of severe human rights abuses by the Haitian National Police (“HNP”) remain uninvestigated. These violations span a gory spectrum, from arbitrary arrest and detention, to disappearances and summary executions, to killing of scores of hospitalized patients and the subsequent disposal of their bodies at mass graves. As this report details, MINUSTAH has effectively provided cover for the police to wage a campaign of terror in Port-au-Prince’s slums. Even more distressing than MINUSTAH’s complicity in HNP abuses are credible allegations of human rights abuses perpetrated by MINUSTAH itself, as documented in this report. MINUSTAH, however, has virtually ignored these allegations as well, relegating them to obscurity and thus guaranteeing that abuses go uncorrected. In short, instead of following the specific prescription of its mandate by putting an end to impunity in Haiti, MINUSTAH’s failures have ensured its continuation.

The MINUSTAH mandate provides ample ground for a robust approach to security, disarmament and human rights. Indeed, as set forth in this report, its mandate requires a serious and active commitment to furthering peace in Haiti. Although the MINUSTAH mission has virtually squandered eight critical months, the time is not yet too late to begin an earnest application of its mandate. We continue to believe MINUSTAH holds tremendous promise to help Haiti achieve peace, stability and respect for human rights. With elections slated for the end of 2005, the time is now for MINUSTAH to commit itself to rigorous enforcement of its mandate.

Un peu plus d'un an après que la pression internationale et une rébellion armée ont forcé le départ du président Jean-Bertrand Aristide et l'effondrement de son gouvernement, Haïti risque de devenir un État défaillant permanent. La présence de la force de maintien de la paix des Nations Unies ("ONU"), établie trois mois après l'éviction controversée d'Aristide, n'a guère contribué à établir la stabilité, à protéger la population ou à réduire les violations des droits de l'homme. Ce rapport critique la performance de cette force de maintien de la paix, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti ("MINUSTAH"), en documentant son incapacité à respecter non seulement l'esprit primordial, mais même les termes clairs de son mandat.

La résolution 1542 du Conseil de sécurité des Nations Unies a établi la MINUSTAH le 1er juin 2004 et a doté la mission d'un mandat fort dans trois domaines principaux : fournir un environnement sûr et stable, en particulier par le désarmement ; soutenir le processus politique et la bonne gouvernance en préparation des prochaines élections ; et surveiller et rendre compte des droits de l'homme. Comme le détaille le présent rapport, la MINUSTAH n’a fait peu de progrès, voire aucun, sur aucun de ces trois fronts. Bien qu'il s'agisse en partie d'une conséquence de la lenteur du déploiement des forces et du personnel, les échecs de la MINUSTAH sont en grande partie le résultat de l'interprétation timide de son mandat par ses responsables. Même aujourd'hui, avec un effectif complet, la force de maintien de la paix continue d'interpréter son mandat avec complaisance et avec une étroitesse inadaptée à la situation sur le terrain.

Après huit mois sous la surveillance de la MINUSTAH, Haïti est plus insécurisé que jamais. La MINUSTAH n'a même pas réussi à commencer à mettre en œuvre un programme complet de désarmement, laissant de grandes parties du pays sous la coupe de groupes illégaux armés de fusils et d'autres armes. Les pertes civiles restent fréquentes dans les bidonvilles de Port-au-Prince, où les gangs se livrent quotidiennement à une guerre urbaine de bas niveau. De grandes parties de la campagne pauvre restent sous le contrôle de l'ancienne armée, historiquement la principale force intérieure derrière les coups d'État et parmi les plus grands violateurs des droits de l'homme.

Dans le domaine des droits de l'homme, la MINUSTAH a été tout aussi laxiste. De nombreuses allégations de graves violations des droits de l'homme par la Police Nationale d'Haïti ("PNH") n'ont toujours pas fait l'objet d'une enquête. Ces violations couvrent un spectre sanglant, allant des arrestations et détentions arbitraires aux disparitions et exécutions sommaires, en passant par le meurtre de nombreux patients hospitalisés et l'élimination de leurs corps dans des fosses communes. Comme le détaille ce rapport, la MINUSTAH a effectivement fourni une couverture à la police pour mener une campagne de terreur dans les bidonvilles de Port-au-Prince. Des allégations crédibles de violations des droits de l'homme perpétrées par la MINUSTAH elle-même, comme le montre ce rapport, sont encore plus affligeantes que la complicité de la MINUSTAH dans les abus de la PNH. Cependant, la MINUSTAH a pratiquement ignoré ces allégations également, les reléguant dans l'ombre et garantissant ainsi que les abus ne soient pas corrigés. En bref, au lieu de suivre la prescription spécifique de son mandat en mettant fin à l'impunité en Haïti, les échecs de la MINUSTAH ont assuré sa continuation.

Le mandat de la MINUSTAH offre un terrain propice à une approche solide de la sécurité, du désarmement et des droits de l'homme. En effet, comme indiqué dans le présent rapport, son mandat exige un engagement sérieux et actif en faveur de la paix en Haïti. Bien que la mission MINUSTAH ait pratiquement gaspillé huit mois critiques, il n'est pas encore trop tard pour commencer à appliquer sérieusement son mandat. Nous continuons de croire que la MINUSTAH est extrêmement prometteuse pour aider Haïti à atteindre la paix, la stabilité et le respect des droits de l'homme. Avec les élections prévues pour la fin de 2005, le temps est venu pour la MINUSTAH de s'engager à appliquer rigoureusement son mandat. (Traduit par Mouka)