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Rapport sur la réponse de la police et du système judiciaire aux plaintes pour viol dans la région métropolitaine de Port-au-Prince

Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) en Haïti
2012

dans
ONU, MINUSTAH
32
Lieu
Port-au-Prince
Mots-clés
justice/sécurité
violences
Résumé
Résumé :

Selon le Rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, la discrimination basée sur le genre est un enjeu auquel la société civile haïtienne doit faire face. Dans le cas précis de ce rapport, ce qui se dégage est que cette considération sociétale apporte des enjeux supplémentaires qui se superposent et alourdissent les structures étatiques. En effet, le rapport a comme objet les réponses de la police et du système juridique face aux plaintes pour viol. Il faut ici mentionner que, faute de répertoire national, le comité a réalisé sa propre étude en se basant sur un échantillon. Celui-ci met en lumière l’impact que la discrimination basée sur le genre dans les cas de violence à caractère sexuel. Toutefois, les signalements seront peu nombreux par manque d’informations et par crainte de représailles. Dans le cas où un signalement est fait en bonne et due forme, le dossier sera transmis dans le système juridique et passera dans divers mécanismes. Au cours de cette étude, aucun signalement ne fut acheminé jusqu’aux instances juridiques ayant le pouvoir d’imposer une forme de coercition aux fautifs afin de tenir de mandat de diligence que s’attribue le domaine. Ainsi, la solution présentée est financière, une ingestion monétaire dans le système devrait contribuer à atténuer les problématiques attribuables à l’absence de structure distincte avec des mandats clairs et aux failles dans le système juridique pour cet enjeu criminel précis que sont les principaux constats faits par le comité dans son étude sur le terrain. (Résumé par Mouka)

Fichier PDF
Lien externe
https://www.ohchr.org/Documents/Countries/HT/RapportSGBV_fr.pdf

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