The International Development Committee’s (IDC) inquiry into sexual exploitation and abuse (SEA) and related misconduct in the humanitarian sector is welcomed. This submission addresses the IDC’s examination of the measures and suggests changes necessary to establish effective safeguarding policies and processes. This submission also calls for deeper oversight, including a “next-level” review – an independent, external sector-wide inquiry – to be conducted outside of the auspices of the IDC and the Department for International Development (‘DFID’), in order to analyze how safeguarding practices are carried out in crisis and emergency settings.
The present IDC’s inquiry is an important first step towards improving the humanitarian sector’s response to SEA and related misconduct. This submission draws attention to deficiencies in existing safeguarding policies, with particular focus on the adequacy of organisations’ Codes of Conduct and grievance mechanisms. The IDC should make recommendations directed to:
• strengthen cooperation between humanitarian actors and local authorities in criminal and civil actions;
• compel organizations to clearly define and expressly prohibit SEA, violations of domestic law, staff misconduct, and other actionable program concerns in a Code of Conduct; and
• require grievance mechanisms that are transparent, accessible, secure, and capable of providing victims with an adequate remedy.
A “next level” review outside the IDC would address the effective application of polices and processes on the ground. This broader assessment is necessary to reveal the scope of the problem in the sector, ensure accountability, re-build public confidence, and lead to better safeguarding, vetting and whistleblowing practices beyond Oxfam. This submission:
• articulates three guiding principles that should apply to both the IDC’s present inquiry, and any subsequent external review;
• explains why a broader inquiry beyond the IDC is necessary in the absence of a consistent and mandatory verification system;
• proposes models of independent inquiries which DFID could fund: a UK-specific independent inquiry investigating UK charities and non-governmental organizations working in the sector or a broader, multinational, multi-donor funded inquiry.
Existing standards and practices have clearly failed to protect so many vulnerable women and girls. Reports of sexual exploitation and abuse in Oxfam’s Haiti activities are the tip of the iceberg of misconduct by humanitarian actors in Haiti and countries like it. We believe the UK has the opportunity to lead the development of international best-practices in its response to the Oxfam scandal.

1. L'enquête de l’International Development Committee (IDC) sur l'exploitation et les abus sexuels (EAS) et les inconduites connexes dans le secteur humanitaire est la bienvenue. Ce document aborde l'examen des mesures par l'IDC et suggère les changements nécessaires pour établir des politiques et des processus de sauvegarde efficaces. Ce document appelle également à une surveillance plus approfondie, y compris un examen de « niveau supérieur » — une enquête indépendante et externe sur l'ensemble du secteur — à mener en dehors des auspices de l'IDC et du Department for International Development (« DFID »), afin d'analyser comment les pratiques de sauvegarde sont mises en œuvre dans les situations de crise et d'urgence.
2. La présente enquête de l'IDC est un premier pas important vers l'amélioration de la réponse du secteur humanitaire à l’EAS et aux fautes connexes. Cette soumission attire l'attention sur les déficiences des politiques de sauvegarde existantes, en mettant particulièrement l’accent sur l'adéquation des codes de conduite et des mécanismes de réclamation des organisations. L'IDC devrait faire des recommandations visant à
– renforcer la coopération entre les acteurs humanitaires et les autorités locales dans les actions pénales et civiles ;
– obliger les organisations à définir clairement et à interdire expressément dans un code de conduite l'EAS, les violations du droit national, la mauvaise conduite du personnel et d'autres problèmes de programme pouvant donner lieu à des poursuites ; et
– exiger des mécanismes de réclamation qui soient transparents, accessibles, sûrs et capables d'offrir aux victimes un recours adéquat.
3. Un examen de « niveau supérieur », en dehors de l’IDC, porterait sur l'application effective des politiques et des processus sur le terrain. Cette évaluation plus large est nécessaire pour révéler l'étendue du problème dans le secteur, assurer la responsabilité, rétablir la confiance du public et conduire à de meilleures pratiques de protection, de filtrage et de dénonciation au-delà d'Oxfam. Ce document :
– énonce trois principes directeurs qui devraient s'appliquer à la fois à l'enquête actuelle de l'IDC et à tout examen externe ultérieur ;
– explique pourquoi une enquête plus large au-delà de l'IDC est nécessaire en l'absence d'un système de vérification cohérent et obligatoire ;
– propose des modèles d'enquêtes indépendantes que le DFID pourrait financer : une enquête indépendante spécifique au Royaume-Uni sur les organisations caritatives et non gouvernementales britanniques travaillant dans le secteur ou une enquête plus large, multinationale, financée par plusieurs donateurs.
4. Les normes et pratiques existantes n'ont clairement pas réussi à protéger tant de femmes et de filles vulnérables. Les rapports d'exploitation et d'abus sexuels dans le cadre des activités d'Oxfam en Haïti ne sont que la pointe de l'iceberg des fautes commises par les acteurs humanitaires en Haïti et dans des pays similaires. Nous pensons que le Royaume-Uni a l'opportunité de diriger le développement des meilleures pratiques internationales dans sa réponse au scandale d'Oxfam. (Traduit par Mouka)