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Pascal-Trouillot, Ertha

Livres

Analyse de la législation révisant le statut de la femme mariée : Le décret du 8 octobre 1982 et le Code civil

Pascal-Trouillot, Ertha
1983

dans
Maison Henri Deschamps
Mots-clés
droits des femmes
justice/sécurité
politique/gouvernement
familles
Résumé
Résumé :

Ertha Pascal Trouillot. Une femme qui, ses humanités achevées, s'adonna à l'étude du Droit. Avocat le 8 octobre 1971, elle exerça sa profession aux côtés de son épux, Me Ernst Trouillot, alors Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Port-au-Prince. Le 25 janvier 1979, elle prêta serment comme Juge au Tribunal Civil de la Capitale. C'est la première fois depuis l'Indépendance Nationale qu'une femme siège au Palais de Justice, comme Juge à part entière, statuant sur toutes affaires de la compétence du Tribunal Civil.

Livres

Statut juridique de l'Haïtienne dans la législation sociale

Pascal-Trouillot, Ertha
1973

dans
Mots-clés
droits des femmes
justice/sécurité
politique/gouvernement
Résumé
Résumé :

Au vrai, le traitement différentiel fait à la femme dans la législation haïtienne est très onéreux pour le pays, parce qu'il constitue une perte énorme d'énergie d'une fraction importante du capital humain national.
Dr. François Duvalier.

Articles de revue et chapitres de livres

Droits et privilèges de la femme dans la législation civile et sociale d'Haïti

Pascal-Trouillot, Ertha
1974

dans
Conjonction
Mots-clés
droits des femmes
justice/sécurité
politique/gouvernement
Résumé
Résumé :

Ce texte explore le cadre législatif entourant les femmes depuis le Code civil de 1825 et à travers les différentes réformes législatives. L’auteure fait d'abord la distinction entre les droits politiques et les droits civils, soulignant que les citoyennes ont les mêmes droits politiques indépendamment de leur état matrimonial, mais que les femmes mariées perdent un large éventail de leurs droits civils et se heurtent à de nombreux interdits par rapport aux femmes célibataires.

Articles de revue et chapitres de livres

Implications juridiques de la loi du 11 janvier 1944 sur le statut de la femme mariée qui travaille

Pascal-Trouillot, Ertha
1978

dans
Conjonction
Mots-clés
droits des femmes
justice/sécurité
politique/gouvernement
Résumé
Résumé :

Ce texte, tiré d’une table ronde organisée par la Ligue Féminine d’Action Sociale en 1978, explique les implications juridiques du décret-loi de 1944 sur le statut de la femme mariée qui travaille. Avant cette réforme, les revenus de la femme mariée tombaient dans la masse commune qui était administrée par le mari, privant ainsi la femme de l’accès aux fruits de son travail et du droit d'en disposer comme elle le souhaitait. La loi de 1944 octroie à la femme mariée qui exerce une profession séparée de celle de son mari le droit d’accéder à une partie de son revenu.

Pascal-Trouillot, Ertha

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